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ambassadeur propiétaires Résides Études

Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de l’offre Ambassadeur proposée par le Groupe Réside Études, SA au capital de 20 000 000 E, RCS PARIS B350 902 102 - APE6831 Z, dont le siège social est à Paris 75008 - 42, avenue George V.

DÉFINITIONS

Le Groupe Réside Études, société spécialisée dans la promotion, la gestion et l’exploitation immobilière, qui réalise notamment des programmes immobiliers relatifs à la construction de résidences avec services pour étudiants et seniors et de résidences de tourisme et affaires.
Offre Ambassadeur : Opération permettant aux acquéreurs d’un logement géré par le Groupe Réside Études, d’obtenir des chèques-cadeaux, en contrepartie de la transmission des coordonnées d’un tiers qui, à la suite de ce parrainage, acquerra un logement dédié à l’investissement immobilier locatif meublé auprès du Groupe Réside Études.
Participants : L’Ambassadeur, désigné comme le Parrain ; et sa recommandation, désignée comme le Filleul.
Parrain : Toute personne physique majeure, non salariée du Groupe Réside Études, ayant marqué un intérêt pour l’offre d’investissement ou acquéreur d’un logement géré par le Groupe Réside Études qui recommande un membre de son entourage au Groupe Réside Études et qui participe à l’offre Ambassadeur.
Filleul : Toute personne physique majeure qui est mise en contact avec le Groupe Réside Études en vue de l’achat d’un logement construit et géré par le Groupe Réside Études suite aux recommandations d’un Parrain sous réserve qu’il ne soit pas déjà identifié dans les bases de données du Groupe Réside Études.
L’offre Ambassadeur : Le Parrainage est réservé au particulier acquéreur d’un logement géré par le Groupe Réside Études. Il ne peut être rétroactif. La participation peut se faire en ligne sur le www.reside-etudes-invest.com/ambassadeur, ou par voie postale (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur, sur simple demande à l’adresse suivante : Groupe Réside Études – Service Ambassadeur - 42, avenue George V – 75008 Paris)
Un Parrain peut parrainer plusieurs Filleuls sans aucune limite.
Un Filleul ne peut être parrainé que par un seul Parrain. Dans l’hypothèse d’un double parrainage d’un même Filleul, sera considéré comme Parrain la personne ayant communiqué le premier les coordonnées du Filleul, la date d’envoi ou de remise du bon de recommandation faisant foi.

RÉALISATION DU PARRAINAGE

Pour que le Parrainage soit enregistré :
Le Parrain doit compléter le(s) bulletin(s) de recommandation, en indiquant lisiblement :
- Son nom et prénom, s’il est non propriétaire ou propriétaire, dans quelle résidence, de quel lot et à quelle date de signature notaire, adresse, code postal, ville, téléphone et e-mail ;
- Le nom et prénom, adresse, code postal, ville, téléphone et e-mail du (des) Filleul(s).
Le(s) bulletin(s) ainsi complété(s) doit(doivent) être retourné(s) à :
Groupe Réside Études – Service Ambassadeur
42, avenue George V – 75008 Paris
Le Parrain peut aussi remplir le formulaire en ligne sur le www.reside-etudes-invest.com/ambassadeur.
Le Parrain doit s’assurer de l’accord de la personne parrainée pour la transmission de ses coordonnées. Conformément à la loi Informatique et libertés du 06/01/1978, le Parrain et le Filleul disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant. Leurs coordonnées ne seront pas communiquées à des entreprises extérieures.
Ce droit peut s’exercer directement en écrivant à l’adresse suivante : Groupe Réside Études - Service Ambassadeur - 42, avenue George V - 75008 Paris.
Dès réception des informations, le conseiller habituel du Parrain contactera le Filleul afin de lui présenter l’offre d’investissement proposée par le Groupe Réside Études. Pour un meilleur traitement des informations, le Filleul pourrait être contacté par un conseiller de sa région.
En cas d’acquisition par le Filleul recommandé, le Parrain recevra, dans le mois suivant l’enregistrement de la signature de l’acte authentique de vente par les services concernés, des chèques-cadeaux d’une valeur de 500€.
Le Parrain ne pourra percevoir les gains précités que dans la limite d’une acquisition par Filleul, toute acquisition supplémentaire par ce dernier n’ouvrant aucun droit au Parrain.

GAINS DU PARRAINAGE

Les chèques-cadeaux ainsi obtenus seront envoyés en lettre recommandée avec accusé de réception. Le Groupe Réside Études conservera une trace de l’envoi des chèques-cadeaux. Les chèques-cadeaux sont valables jusqu’à la date mentionnée et peuvent être utilisés en France métropolitaine pour l’achat de biens et services dans les enseignes de l’émetteur des chèques-cadeaux.
Le Parrain peut utiliser les chèques-cadeaux pour ses achats en une ou plusieurs fois, et éventuellement en complément d’autres moyens de paiement.
Les chèques-cadeaux ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement. Ils ne peuvent être ni échangés ni vendus. Les chèques-cadeaux ne sont pas nominatifs, leur utilisation est sous la responsabilité du porteur.
En aucun cas le Groupe Réside Études ne pourra être tenu responsable ni de la perte, ni de la non-utilisation des chèques-cadeaux avant l’expiration de la date de validité, et en aucun cas il ne sera procédé à un second envoi des dits chèques-cadeaux.
Le montant des chèques-cadeaux est défini en fonction du statut du Parrain, à savoir non propriétaire, ou propriétaire d’un bien géré par le Groupe Réside Études. Ce statut de non propriétaire ou propriétaire étant déterminé à la date d’enregistrement par nos services de la recommandation. La date d’envoi ou de remise du bon de recommandation faisant foi.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES PARTICIPANTS

Toute souscription à la présente offre Ambassadeur équivaut de plein droit à accepter sans réserve les présentes conditions générales.
Les Participants s’engagent notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou malintentionnée de l’offre.
Les Participants reconnaissent et acceptent assumer l’entière responsabilité du contenu des éléments transmis dans le cadre de l’offre.
Les Participants s’interdisent de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial tout ou partie de l’offre ou tout droit d’accès à l’offre.
Toute utilisation frauduleuse des gains de l’offre ou contraire aux présentes conditions générales ainsi que tout procédé ou manoeuvre ayant pour objet l’obtention des gains liés à l’offre sans que soient intégralement respectées les présentes conditions générales entraînera l’annulation des gains ainsi obtenus et l’annulation du Parrainage.

MODIFICATIONS

Le Groupe Réside Études se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie de l’offre Ambassadeur.
Le Groupe Réside Études pourra également, à tout moment, modifier la nature des gains attribués. Sauf cas de force majeure, une information préalable sera faite.
Ces changements seront communiqués sur le site internet ou par tout autre moyen d’information approprié dans un délai raisonnable, toutefois certains changements pourront avoir un effet immédiat, dans ce cas le Groupe Réside Études avertira les participants dès que possible.
Au moment de la modification ou de la suspension de l’offre Ambassadeur, les Parrainages déjà réalisés seront toutefois réglés conformément aux précédentes conditions générales en vigueur au moment de la réalisation de ces Parrainages.
Le Groupe Réside Études ne pourra être tenu responsable à l’encontre des Participants ou de tiers pour toute modification, suspension ou interruption de l’offre Ambassadeur. Les Parrains et les Filleuls ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les Parrains et les Filleuls disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (articles 34 à 38 de la loi de 1978).
Ce droit peut s’exercer directement en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessous :
Groupe Réside Études
Service Ambassadeur
42, avenue George V
75008 Paris

INTERPRÉTATION - LITIGE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales était tenue pour nulle, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations des présentes conditions générales. Les présentes sont soumises à la loi française. À défaut d’accord amiable entre les parties concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seraient exclusivement compétents pour régler les éventuels litiges.

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Notre mission ? Réunir les meilleurs savoir-faire pour construire, valoriser et préserver votre patrimoine.

Par notre double métier de promoteur et de gestionnaire exploitant, nous vous proposons différents types d'investissements clé en main en résidences locatives gérées et vous garantissons une qualité et un encadrement privilégié. Que ce soit en résidences étudiantes, en résidences pour séniors ou en résidences de tourisme et d'affaires, nous vous assurons un investissement locatif sûr et pérenne.